Avocat en droit de la copropriété à Nice pour régler un litige lié à un règlement de copropriété

Prendre conseil auprès d’un avocat pour l’application, la rédaction ou la modification d’un règlement de copropriété

La copropriété est une organisation juridique composée de trois entités. Tout d’abord le syndicat des copropriétaires qui regroupe tous les propriétaires d’un bien immobilier, qui prennent les décisions au sujet de la copropriété. Ensuite, le syndic de copropriété qui peut être soit un professionnel, soit un bénévole, et qui se charge de l’administration de l’immeuble. Enfin, le conseil syndical de copropriété dont les membres sont choisis en assemblée générale parmi les copropriétaires, et qui ont la mission d’assister et de contrôler le syndic de copropriété.

L’ensemble des règles et des droits d’une copropriété est établi sous forme d’un règlement intérieur voté par les copropriétaires lors d’une assemblée générale et qui peut être modifié si nécessaire. Ce règlement contractuel est soumis aux lois juridiques très strictes du droit de la copropriété, branche du droit immobilier.

Maître Alimoussa, avocat à Nice (06), dont le droit de la copropriété est l’une des activités dominantes depuis qu’il exerce, vous informe sur vos droits et devoirs en tant que copropriétaire, membre syndical ou syndic, et vous conseille dans vos démarches juridiques, notamment pour rédiger ou modifier un règlement de copropriété, et pour que les dispositions du règlement de copropriété soient légalement appliquées.