Le droit de la construction, un droit relatif à la conception et à la construction d’un ouvrage immobilier

Définition juridique du droit de la construction

Juridiquement, le droit de la construction régit toutes les questions relatives à la conception et à la construction d’un ouvrage immobilier. Branche du code civil et du code de la construction et de l’habitation, il fixe les règles entre tous les acteurs de la construction immobilière : le concepteur (promoteur, architecte, bureau d’études…), le maître d’œuvre qui supervise la mise en œuvre du chantier et coordonne les différents corps de métiers, le constructeur qui réalise les travaux (maçon, charpentier, menuisier…), le maître d’ouvrage (le client possédant le terrain en construction).

Tout ce qui traite de la conception d’un ouvrage immobilier, des constructeurs, des garanties et des assurances des constructions, des contrats de construction de maisons individuelles et de leur exécution, des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA), de la réception des travaux, des règles de l'art et des normes professionnelles en matière de construction, des vices de construction etc. relève du droit de la construction.

Comme bien d’autres branches du droit, le droit de la construction est en constante évolution et nécessite une information continue. Maître Alimoussa, avocat en droit de la construction à Nice (06) depuis qu’il a prêté serment en 2003, saura vous informer avec pertinence, à la lumière des informations que vous aurez portées à sa connaissance et au gré des textes de loi y afférents, vous guider tout au long de votre projet immobilier et défendre vos droits et vos intérêts lors d’une éventuelle procédure.